Trouver un Notaire - Les Hautes-Rivières - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARCHAND
SEL Vetea GRIMOD et Ludivine MARCHAND
Office notarial à 53,8 km de Les Hautes-Rivières
Maître LARZILLIERE
SCP Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN
Office notarial à 9,8 km de Les Hautes-Rivières
Maître COEURIOT
SCP Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN
Office notarial à 9,8 km de Les Hautes-Rivières
Maître MOUZON
SCP Robert MOUZON et Jean-Paul CATTELAIN
Office notarial à 15,3 km de Les Hautes-Rivières
Maître DELEGRANGE
SCP Pascale GUERIN et Damien DELEGRANGE
Office notarial à 48,7 km de Les Hautes-Rivières
Les notaires accompagnent des collectivités territoriales dans leurs opérations d'urbanisme notamment. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.